Economies d'énergie, énergie renouvelable |
Clauses administratives et/ou techniques + critères d'attribution |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
Performance énergétique des produits consommateurs d'énergie et plan de progrès associé |
Clauses administratives et/ou techniques + critères d'attribution |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
Réduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction des polluants atmosphériques |
Clauses administratives et/ou techniques |
Achats préservant les ressources naturelles, l’environnement et la biodiversité |
Insertion par l'activité économique |
Critères d'attribution |
Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |
Démarche de vigilance, traçabilité sociale des chaines d'approvisionnement des fournitures / de production des services |
Critères d'attribution |
Achats soucieux de l’emploi durable et décent pour tous |
Egalité femmes-hommes (moyens humains pour exécuter le marché) |
Critères d'attribution |
Achats soucieux de l’emploi durable et décent pour tous |
Marché public est réservé à des Entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes |
Critères d'attribution |
Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |