La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Les établissements
hospitaliers sont particulièrement concernés par l’obligation d’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable (EnR) sur les parkings en gestion directe ou confiée à un concessionnaire.

Vous avez besoin de pré-valider la faisabilité d’une installation photovoltaïque en ombrières sur les surfaces de parkings de votre établissement ? Vous souhaitez savoir où vous pouvez installer ce type de dispositif au sein de vos établissements ? Vous souhaitez disposer d’éléments de décision tels que des données chiffrées, identifier les critères d’évaluation
du potentiel d’une installation solaire photovoltaïque et en connaître ses capacités ?

Ce marché adapté aux établissements hospitaliers et à leurs contraintes réglementaires, vous permet d’analyser l’existant en amont d’une installation.

Descriptif du lot unique

Le livrable du bureau d’étude vous permettra d’obtenir les informations nécessaires pour prendre vos décisions : emplacement favorable, potentiel énergétique…
Trois bonnes raisons d’effectuer ce pré-diagnostic pour vos établissements :

1.  Une collecte de données facilitée : le prestataire collecte des données internes et externes relatives à votre établissement. Elles vous seront fournies à la fin de la prestation.
2. Une vision globale et détaillée : l’étude offre une vision globale sur la totalité des parkings et sur chaque zone identifiée. Ainsi en complément du scénario fourni, l’établissement peut définir son propre scénario d’installation.
3.  Des arguments et des critères d’exonération : le titulaire accompagne l’établissement pour justifier d’éventuelles exonérations de pose d’ombrières de parking en conformité avec les critères d’exonération de la loi APER.

A noter : Pour un établissement multisites, le pré-diagnostic doit être établi pour chaque site disposant d’un numéro de SIRET spécifique.

Accompagnement

L’étude réalisée prendra en compte les hypothèses suivantes :

• Les études de potentiel ne nécessitent pas de déplacement sur site mais seront réalisées à partir des logiciels professionnels spécifiques  géographiques nationaux ;
• L’étude concerne des ombrières en autoconsommation totale ;
• L’étude prendra en compte une capacité de place similaire à l’existant ;
• Le taux d’autoconsommation est défini à partir d’une comparaison de la courbe de charge de consommation par rapport à la courbe de production d’ombrières ;
• Les calculs de retour sur investissement sont réalisés sur la base des tarifs réels des établissements.