Etablissement porteur
Ce marché est coordonné par la filière RH & Prestations intellectuelles au CHU de Nantes.
Objet du marché
Soulagez votre service RH de la gestion des frais médicaux résultant des blessures en service, des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents hospitaliers en confiant ces missions à un tiers.
Cette prestation s’inscrit dans un contexte où de plus en plus d’établissements s’orientent vers leur propre assurance sur tout ou partie du risque statutaire par obligation (coût de la prime d’assurance) ou par choix et souhaitent externaliser une charge de travail qui n’est pas au cœur de l’activité RH.
Le respect la circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des agents et stagiaires de l’Etat contre les risques de maladie et accidents de service, et de la politique de remboursement de l’établissement est bien entendu suivi.
Les points forts
Gestion personnalisée en fonction de la politique de remboursement de l’établissement.
Traitement des factures des prestataires de soins à réception, et règlement dans un délai de 48h.
Réduction significative du nombre des mandatements.
Mise à disposition d’une solution d’accès à distance sécurisée avec un espace client permettant à l’établissement bénéficiaire d’accéder aux dossiers et à une vision synthétique des dossiers.
La procédure contient 2 considérations environnementales et/ou plusieurs sociales
| Considération sociale/environnementale | Moyens | Axe directeur |
|---|---|---|
| Clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire | Critères d'attribution | Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |
| Insertion par l'activité économique | Critères d'attribution | Achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap |
La procédure contient 2 considérations environnementales et/ou plusieurs sociales
- Considération sociale/environnementaleClause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaireMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap
- Considération sociale/environnementaleInsertion par l'activité économiqueMoyensCritères d'attributionAxe directeurAchats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap
La collaboration avec YVELIN concernant la prestation « Gestion pour compte de tiers payant » est très efficiente. Notre gestionnaire fait preuve d’une grande réactivité et disponibilité avec le CHU de Bordeaux. La prestation mise en œuvre permet à notre établissement un gain de temps considérable et permet également d’être alerté sur des situations irrégulières.
Accompagnement
Nature et forme du contrat : L’accord-cadre est composé d’un lot unique :
- L’accord-cadre est à bons de commande pour les membres du groupement de commandes.
- L’accord-cadre est à marchés subséquents pour les adhérents de la centrale d’achat.
Adhésion en centrale d’achat simplifiée avec la mise à disposition :
- 1 fiche de renseignement synthétique à remplir par l’établissement.
- 1 annexe financière.
- L’acte d’engagement qui précisera la durée du marché subséquent souhaité par l’établissement.
Une boîte à outils est mise à disposition sur Mon espace doc’.
Une tarification très simple basée sur le nombre d’agents dans l’établissement.
Descriptif du lot
Rôle du gestionnaire dédié à l’établissement adhérent :
- Effectuer la liquidation des factures :
- Vérification de la présence de l’ensemble des pièces nécessaires au traitement du dossier.
- Vérification de la cohérence entre les factures reçues et les déclarations télétransmises par l’établissement et la pertinence de la dépense par rapport à la pathologie des lésions.
- Identification des demandes de remboursement dont le montant est non conforme au respect du plafonnement des bases de remboursement de la sécurité sociale (dépassements).
- Vérification des destinataires des règlements :
- Remboursement aux agents : traitement immédiat
- Remboursement aux professionnels : traitement quotidien
- Conseils, expertise du gestionnaire dédié
Délai : Traitement des factures des prestataires de soins à réception, et règlement dans un délai de 48h à compter de la réception des pièces nécessaires à la gestion du dossier.
Titulaire : Yvelin
Des experts hospitaliers mobilisés
Marché conçu à partir de l’expertise de la filière et en concertation avec des interlocuteurs RH hospitaliers.