Établissement porteur
Ce marché est coordonné par la filière énergie au CHU de Bordeaux
Objet du marché
Le savez-vous ? Un hôpital peut bénéficier de « subventions » CEE tout en se préservant des offres de travaux à « zéro euro » qui font prendre trop de risques techniques et juridiques aux établissements qui les acceptent.
Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif qui apporte une aide financière aux maîtres d’ouvrages qui choisissent des
solutions d’efficacité énergétique performantes. Les hôpitaux publics ne sont pas éligibles au dispositif comme le sont par exemple les collectivités territoriales. Pour autant les hôpitaux peuvent légitimement en bénéficier à condition de sélectionner par appel d’offres un partenaire éligible au dispositif.
UniHA lance un contrat de collecte et de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec toutes les garanties de sécurité juridique.
Titulaires
LORIS ENR
GEO France FINANCE
Les points forts
La sécurisation juridique
Aide à la sélection des matériels et dispositifs éligibles aux CEE
Montage des dossiers administratifs CEE externalisé aux prestataires.
Valorisation des CEE aux meilleures conditions économiques : prix, délais
Amélioration au quotidien de la satisfaction des équipes de soins et des patients.
Accompagnement
- Un prestataire dédié à l’établissement et véritablement disponible.
- Un suivi de la qualité des projets et de la « conformité chantier ».
- Accompagnement des établissements aux obligations du Décret éco-énergie tertiaire.
- Possibilité de mettre en place un « plan de progrès » pour les établissements qui le souhaitent.
- Prix des CEE indexé sur le site public Emmy. ▪ Pas de « marge arrière » pour UniHA !
Des experts hospitaliers mobilisés
Ce marché a été mis en place avec un groupe d’experts hospitaliers des services achats ou maintenance et travaux des établissements.
Descriptif des principales prestations
- Information générale sur le dispositif CEE.
- Aide à la rédaction ou le contrôle des spécifications techniques dans les CCTP de travaux ou d’investissements.
- Recherche de gisements d’économies d’énergie complémentaires.
- Assurance de conformité des chantiers et des documents nécessaires au dépôt des dossiers CEE.
- Paiement direct de la rémunération CEE à l’Etablissement sans passer par les entreprises réalisant les travaux.
- Accompagnement à la définition des consommations de l’année de référence au sens du Décret éco-énergie tertiaire, ce qui comprend :
- la collecte de toutes les données énergétiques de l’établissement en remontant le plus loin possible dans le passé et au maximum jusqu’en 2010.
- l’analyse de ces données pour déterminer les années les plus consommatrices en énergie par bâtiment ou ensemble de bâtiments.
- la proposition de l’année la plus consommatrice par bâtiment ou ensemble de bâtiments.
- le renseignement des données dans l’application OPERAT.