Cartographie UniHA des achats responsables

Détails des considérations environnementales et sociales sur les marchés 2024

Précisions sur le SPASER

Pour simplifier la lecture de cette cartographie, il est essentiel de saisir la signification des dimensions environnementale et sociale, telles qu’elles sont définies dans le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025.

Tout d’abord, une considération environnementale est définie comme la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat. La dimension environnementale est entendue au sens large, comme par exemple :

• La réduction des prélèvements des ressources ;
• La composition des produits et notamment leur caractère écologique, polluant ou toxique ;
• Le caractère réutilisable, recyclé, reconditionné et recyclable des produits ;
• Les économies d’énergie ;
• La prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets ;
• Les pratiques environnementales appliquées aux modalités d’exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Les performances en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité,
• La lutte contre la déforestation ;
• Les pollutions, le gaspillage alimentaire et énergétique ;
• Le développement des énergies renouvelables en lien avec la prestation commandée.

Sur la base de la définition du besoin, qui doit obligatoirement prendre en compte des objectifs de développement durable, l’intégration de considérations environnementales dans un contrat de la commande publique peut être réalisée par différents leviers juridiques :

• Dans les caractéristiques et exigences du contrat sous forme de clauses administratives et techniques (objet, conditions d’exécution, spécifications techniques) présentant une dimension environnementale.
• Dans la consultation, à travers un critère d’attribution environnemental, permettant aux opérateurs économiques de valoriser leurs efforts environnementaux dans l’offre proposée pour exécuter la prestation. D’autres leviers peuvent être utilisés pour prendre en compte une considération environnementale, comme par exemple, une variante.

Une considération sociale est définie comme la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat. La dimension sociale est entendue au sens large, comme par exemple :

• L‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap ;
• La lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Le respect des exigences éthiques ou équitables ;
• La performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée.

Sur la base de la définition du besoin, qui doit obligatoirement prendre en compte des objectifs de développement durable, l’intégration de considérations sociales dans un contrat de la commande publique peut être réalisée par différents leviers juridiques :

• Dans les caractéristiques et exigences du contrat sous forme de clauses administratives et techniques (objet, conditions d’exécution, spécifications techniques) présentant une dimension sociale.
• Dans les conditions d’attribution, impliquant que l’exécution du contrat soit réservée aux opérateurs économiques qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés ou défavorisés, ou aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
• Dans la consultation, à travers un critère d’attribution social, permettant aux opérateurs économiques de valoriser leurs efforts en matière sociale dans l’offre proposée pour exécuter la prestation. D’autres leviers peuvent être utilisés pour prendre en compte une considération sociale, comme par exemple, une variante.