*Le Fonds Vert : Accélérez la Transition Écologique dans les Territoires.
Dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires, Le Fonds Vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
*CEE : Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie permet aux collectivités territoriales ou aux professionnels de bénéficier de financements pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ce financement est accessible par la complétude de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.
*Le Fonds CHÊNE : Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
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