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La veille juridique 2021
Chaque mois, le service juridique UniHA vous propose une veille et des éclairages juridiques.
Redécouvrez ci-dessous toutes les veilles juridiques de l’année 2021 !
Janvier 2021
Ce mois-ci : exécution défaillante d’un marché, allotissement géographique, délai de remise des offres, des guides à découvrir …
Février 2021
Ce mois-ci : nouveau critère de choix des offres, critère pour l’éviction d’un candidat, des guides à découvrir …
Mars 2021
Ce mois-ci : nouveaux CCAG, part réservée aux PME en marché global et marchés de prestations juridiques, étendue du risque indemnitaire en accord-cadre avec volume minimum…
Avril 2021
Ce mois-ci : Conditions de la résiliation du contrat à l’initiative du titulaire, montant de l’indemnisation en cas de résiliation d’un contrat de location et périmètre de la sous-traitance.
Mai 2021
Ce mois-ci : montant des pénalités d’un marché, achat responsable et droits de l’Homme eu travail, augmentation des prix et pénuries des manières premières …
Juin 2021
Ce mois-ci : critères et sous critères, absence d’offre anormalement basse, guide achat social, guide label public, principes de paiement des prestations objet de marchés publics …
Consultez la veille juridique de juin >>
Juillet 2021
Ce mois-ci : Projet de loi « climat et résilience » et modification du Code de la commande publique, distinction entre capacités et conditions d’exécution de l’offre …
Août 2021
Ce mois-ci : Obligation de contrôler le respect, par le titulaire d’un contrat de la commande publique, des principes républicains dans les contrats confiant l’exécution d’une mission de service public, le calendrier du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé…
Septembre 2021
Ce mois-ci : point sur les offres reçues tardivement, précisions sur les capacités financières et le traitement des demandes de communication d’informations confidentielles, point sur l’obligation de motiver une décision de déclaration sans suite…
Octobre 2021
Ce mois-ci : Méthode de notation du critère technique, montant des pénalités, mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires et suppression de l’exigence d’un KBis.
Novembre 2021
Ce mois-ci : l’obligation d’impartialité dans le processus d’attribution d’un marché public, la déclaration sans suite d’un marché ayant un objet identique à un marché en cours, la théorie de l’imprévision, les marchés publics de véhicules et la mise en œuvre des CCAG.
Décembre 2021
Ce mois-ci panorama de l’actualité commande publique 2021 : l’estimation du besoin, les accords-cadres, les critères, l’allotissement géographique, la réception des offres, la méthode de notation…