Télésurveillance médicale, un accompagnement au plus proche de nos adhérents

Le 1^er juillet 2023, la France devenait le premier pays de l’Union Européenne à rembourser les solutions de télésurveillance médicale (hors expérimentation). À cette époque, UniHA a réagi rapidement en déployant un marché de télésurveillance médicale construit sur le modèle du système d’acquisition dynamique.

Presque deux ans après, nous faisons le point sur le travail effectué par UniHA pour accompagner les hôpitaux dans le déploiement de la télésurveillance médicale, avec Arthur Denninger, Acheteur au sein de notre filière Santé digitale et numérique.

Pour commencer, pouvez-vous expliquer en quoi consiste la télésurveillance médicale ?

Arthur D. : Bien sûr ! Il s’agit d’une branche de la santé numérique qui repose sur le suivi et l’analyse à distance des données médicales d’un patient via la mise à disposition de dispositifs médicaux numériques (DMN) qui prennent généralement la forme d’une application mobile. Utilisée majoritairement dans le cadre d’une maladie chronique, la télésurveillance permet de renforcer la qualité de la prise en charge des patients ce qui contribue à l’amélioration de leur confort de vie et, plus généralement, à la diminution des hospitalisations et des passages aux urgences.

Concrètement, quel impact a eu le basculement dans le droit commun de la télésurveillance médicale le 1^er juillet 2023 pour les établissements de santé ?

Arthur D. : Cela a été un changement majeur pour nos adhérents. Avant le 1^er juillet 2023, la télésurveillance médicale faisait l’objet d’une expérimentation dans le cadre du programme ETAPES et était hors du champ d’application de la Commande Publique.

Depuis cette date, les hôpitaux sont obligés de s’y conformer. Cela signifie qu’une mise en concurrence est désormais nécessaire pour la sélection des DMN pour chaque pathologie éligible au remboursement par l’Assurance maladie.

À ce jour, la Haute Autorité de Santé a défini plusieurs pathologies s’inscrivant dans ce schéma de remboursement par l’Assurance Maladie. Il s’agit des pathologies suivantes : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’oncologie et l’arythmie cardiaque (prothèse cardiaque implantable).

Qu’a mis en place UniHA face à cette nouvelle obligation ?  

Arthur D. : Nous avons réagi rapidement en proposant à nos adhérents un marché de télésurveillance médicale construit sur le modèle du système d’acquisition dynamique qui permet à des fournisseurs de DMN ayant obtenu les certifications nécessaires, de demander à être référencé tout au long de la période de validité du marché. Aujourd’hui, on compte 26 DMN référencés sur le marché et nous continuons d’en ajouter régulièrement.

Notre marché est construit selon un travail poussé d’analyse des candidatures afin d’assurer à nos adhérents que tous les DMN présents dans le marché sont bien pris en charge par l’Assurance maladie.

Quels sont les principaux défis rencontrés par les établissements de santé face à la mise en place de la télésurveillance médicale ?

Arthur D. : Je dirais que le principal défi pour les établissements est d’ordre organisationnel. En effet, le processus d’appel d’offres exige une coordination accrue au sein des établissements entre la cellule juridique, les acheteurs et les médecins prescripteurs qui vont devoir exprimer leurs besoins. De plus, les DMN doivent répondre à des référentiels stricts établis par la Haute Autorité de Santé et l’Agence du Numérique en Santé, ce qui peut complexifier l’expression de leurs besoins.

Comment les équipes d’UniHA accompagnent-elles les adhérents dans cette transition ?

Arthur D. : Nous avons mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter la passation de marchés. Nous fournissons à nos adhérents des kits de marché spécifique préremplis comprenant une lettre de consultation, un cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P) prérédigé ainsi qu’un guide méthodologique et des fiches pratiques sur des points complexes. Nous accompagnons les adhérents dans la bonne rédaction de leur marché.

Pour mener ce travail, je ne suis pas tout seul, je suis accompagné de manière privilégiée par la Directrice juridique d’UniHA, Céline Dobsik. Nous conseillons nos adhérents sur la manière d’appréhender l’expression de leurs besoins ou encore sur les bonnes pratiques à respecter d’un point de vue juridique sur la rédaction d’un marché. Nos assistantes achat sont également très impliquées dans ce travail d’accompagnement en apportant des réponses à nos adhérents.

L’idée, c’est d’être dans l’accompagnement au plus proche de nos adhérents. Quelle que soit la taille de l’établissement, qu’il s’agisse d’un CH ou d’un CHU, nous apportons le même niveau de réponse et le même niveau d’implication.

Par exemple, cette semaine, je relis trois marchés spécifiques de télésurveillance médicale, car un adhérent m’a demandé d’avoir un regard d’expert sur la passation de son marché.

Comment envisagez-vous l’évolution de la télésurveillance médicale dans les années à venir ?

Arthur D. : La télésurveillance médicale a déjà prouvé son efficacité en améliorant la qualité de vie des patients et l’organisation des parcours de soins. Il est probable que de nouvelles pathologies, notamment en santé mentale, soient à l’avenir prises en charge. Nous observons aussi l’arrivée de la prise en charge anticipée (PECAN), qui permet d’intégrer des DMN en cours d’étude clinique. Cela pourrait ouvrir le marché à de nouveaux acteurs et accélérer le déploiement de la télésurveillance.