Simplifier la commande publique, si on revenait aux sources ?

L’année 2024 a connu une dizaine de lois et décrets comprenant dans leur objet le terme « simplification ». 

La simplification a même fait son entrée au gouvernement. Du moins dans les titres des ministères qui le composent : le ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification se voit notamment attribuer comme mission de coordonner la préparation et le suivi des mesures de simplification des procédures et d’allègement des contraintes administratives. 

La commande publique n’y a pas échappé avec le décret du 30 décembre 2024 sur la simplification du droit de la commande publique, à ne pas confondre avec la loi à paraître de simplification de la vie économique qui devrait elle aussi conduire à une modification du Code de la commande publique. 

Si l’intention est évidemment louable, la multiplication des textes puis le décalage entre la simplification annoncée et les mesures effectives qui en découlent suscitent quelques déceptions largement commentées par les experts du domaine. 

2025 doit être l’occasion de nous réinterroger, d’une part, sur les objectifs recherchés dans cette quête du plus simple et, d’autre part, sur notre responsabilité, en tant qu’acheteur public de premier rang, pour les atteindre. 

La simplification a, en toile de fond des dernières mesures introduites, comme objectif de stimuler la concurrence en garantissant la facilité d’accès et l’attractivité des marchés publics pour les fournisseurs, que ces derniers soient récurrents, nouveaux, innovants, historiques, émergeants, implantés, PME, ou grandes entreprises.  

Les principes historiques et fondateurs d’égalité de traitement, de liberté d’accès et de transparence des procédures, inscrits dès les premiers articles du Code de la commande publique, devraient suffire, sans intervention législative ou réglementaire, à offrir aux acheteurs un terrain propice à l’allègement de certaines pratiques dissuasives, dépourvues de toute exigence légale, mais dont l’ancrage – durable et diffus – dans les pratiques est parfois plus difficile à modifier que le Code de la commande publique.  

Le juge communautaire a récemment rappelé la valeur du principe de proportionnalité – inscrit dans le premier considérant de la directive 2014/24 – pour s’opposer à des règles nationales trop strictes relatives aux candidatures en marchés publics (CJUE, 26 septembre 2024, C403/23 et C404/23).  

Acheteurs, juristes, prescripteurs des achats publics réexaminons collectivement nos pratiques et nos habitudes, pour assurer l’efficacité de la commande publique. 

Céline Dobsik
Directrice juridique