Télésurveillance : Témoignage Vincent Vercamer directeur de projets à la délégation au numérique en santé

Vincent Vercamer, directeur de projets à la délégation au numérique en santé, est l’invité de notre webconférence sur la télésurveillance qui aura lieu le 12 mars prochain à 16h, à destination des adhérents UniHA. L’objectif de sa présence est de vous présenter les certifications pour les solutions de télésurveillance. M. Vercamer a d’ores-et-déjà accepté de répondre à nos questions.

La France est devenue l’un des premiers pays de l’Union Européenne à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. Quelles sont les conséquences de cette bonne nouvelle pour les entreprises exploitant ces dispositifs médicaux ?

Ce nouveau cadre impose aux entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance de se conformer aux obligations de sécurité et d’interopérabilité prévues par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et d’obtenir un certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN. Sur le volet médical, deux cas se présentent, le premier pour les solutions de télésurveillance qui souhaitent être remboursées en nom de marque, elles sont évaluées par la CNEDiMTS, commission spécialisée de la Haute Autorité de santé (HAS). Les solutions qui souhaitent se rattacher à l’une des 5 lignes génériques existantes font vérifier leur conformité aux exigences minimales par l’ANS.

Ces acteurs de la télésurveillance sont-ils accompagnés dans leurs démarches pour obtenir le remboursement de leur solution ?

1. L’ANS a ouvert dès août 2022 un guichet pour permettre aux industriels d’anticiper leur certification et commencer à déposer leurs preuves de conformité.
2. La HAS propose aux entreprises des rencontres précoces dans la phase de constitution de leur dossier qu’ils déposent ensuite sur une plateforme dédiée
3. G_NIUS oriente les porteurs de projets dans la compréhension de la règlementation applicable et des différentes étapes du processus.

En pratique, est-ce que beaucoup d’acteurs économiques se sont positionnés ?

Il y a déjà 27 certificats de conformité émis par l’ANS, la plupart sont déjà remboursés. Certaines solutions le sont pour plusieurs pathologies, ce qui permet de proposer une offre diversifiée aux différents profils patients et d’organisation des soins.